Comment toucher vos droits musicaux en tant que producteur ou artiste interprète ? Votre album ou single est enfin prêt et l’ingénieur du son qui a masterisé votre musique vous demande des codes ISRC. Surpris, vous vous demandez bien ce qu’on vous demande. Après quelques renseignements, vous apprenez que ce sont des codes d’identification pour chacun de vos morceaux, une sorte de numéro national numérique pour chacun de vos titres. Vous appelez une société des droits voisins qui vous demande si vous êtes le producteur de votre album. Oui, c’est bien vous qui avez financé toutes les étapes de sa création. On vous dit que vous allez pouvoir toucher des droits de production pour les éventuels passages radio.
Reste une chose à faire, recevoir vos codes d’accès de cette société de droits voisins (et non d’auteur) et déclarer vos œuvres.
Dans cet article vous allez connaitre toutes les étapes pour toucher vos droits !
Le code ISRC
Avant de parler des droits il est utile de parler du code ISRC.
Quoi
Le code ISRC (International Standard Recording Code – Code International Normalisé des Enregistrements) est un système d’identification unique des enregistrements sonores et audiovisuels. Ce code permet d’identifier des enregistrements dans le monde entier et ce pendant toute leur durée de vie.
Le code ISRC permet de :
- Faciliter la communication des informations liées aux enregistrements (ex. lors des déclarations des playlists par les radios, déclarations de répertoire par les producteurs de musique,…) et leur gestion administrative ;
- Retrouver plus rapidement les ayants droit ;
- Contrôler l’utilisation d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- Faciliter la perception et la répartition des rémunérations liées à l’utilisation d’enregistrements (radio diffusion, copie privée,…) ;
- Contribuer à la lutte contre la piraterie.
Quand
Le code ISRC doit être attribué dès que la décision de publier commercialement un phonogramme a été prise. Il est indépendant et co-existe avec le système de numérotation des produits des catalogues (référence commerciale, code-barres).
Comment ça fonctionne
Un code ISRC donnent les moyens de suivre et d’identifier votre musique et est largement utilisé par les services numériques et les détaillants (tous les distributeurs et diffuseurs : radio, iTunes, Distrokid etc.).
La déclaration d’un code ISRC à la société de gestion des droits voisins n’implique pas automatiquement que vos droits vous seront calculés et payés. Pour la gestion de vos droits en tant que producteur, vous devez donner mandat à la société. Voici une liste de sociétés de gestion de droits voisins par pays :
Belgique
- La SIMIM
France
Pour les artistes et musiciens interprètes, ce sont :
- L’Adami représente les ayants droit dont les noms sont cités sur le phonogramme ou le vidéogramme ;
- La Spedidam représente les ayants droit dont les noms ne sont pas cités sur le phonogramme ou le vidéogramme.
Québec
Suisse
Les droits voisins
Créés en 1985, ils permettent aux artistes interprètes et producteurs de musique d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leur œuvre, leur autorisation leur offrant la possibilité de prétendre à une rémunération en contrepartie.
Pour les artistes
En tant qu’artiste interprète (chanteur, musicien et chœur) vous avez des droits voisins. Le droit voisin naît quand vous collaborez à l’exécution d’une œuvre. vous n’en êtes pas l’auteur principal. Si l’enregistrement de cette exécution (prestation artistique) est diffusé, retransmis ou copié, vous avez droit à une rémunération.
Pour les producteurs
Si vous êtes producteur de l’œuvre, que vous avez financé tout ou en partie, vous avez également droit à des droits voisins.
La loi accorde des droits voisins aux producteurs en raison du fait qu’ils assument le coût de la production d’une œuvre sonore.
En tant que producteur, physique ou moral, les droits voisins vous permettent de protéger l’investissement que vous avez fait dans la réalisation du master. C’est à vous que revient le droit d’exploiter la fixation réalisée d’une musique.
Seul le producteur de la bande son d’origine a un droit voisin de producteur. Si vous récupérez la bande son originale pour en faire autre chose vous n’y avez pas droit.
J’espère que vous avez aimé l’article « Comment toucher vos droits musicaux en tant que producteur ou artiste interprète ? ». Je vous invite à PARTAGER VOS QUESTIONS, AVIS ET IDÉES DANS UN COMMENTAIRE EN BAS DE CET ARTICLE !
Je m’appelle Guillaume de Lophem. Passionné de musique et particulièrement de chanson française, j’aide les artistes en herbe et professionnels qui veulent aller plus vite et plus loin dans la concrétisation de leurs projets musicaux. N’hésitez pas à VOUS ABONNER AU SITE MÉTHODE CHANSON pour être tenu au courant des prochains articles !
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